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1 Instance de contrôle et de discipline
Organe de juridiction de l'UEFA, qui s'occupe notamment des cas disciplinaires lorsque des situations vont à l'encontre des statuts, des règles et des décisions de l' UEFA, qui statue sur l'arrêt des procédures, les acquittements, les condamnations, ainsi que sur l'acceptation ou le refus de protêts portées à sa connaissance.► L'Instance de contrôle et de discipline atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
Organ for the administration of justice, which mainly deals with disciplinary cases arising from the UEFA Statutes, regulations and decisions of UEFA, and decides on the halting of proceedings, acquittals, convictions, the dismissal or acceptance of protests.► Three members of the Control and Disciplinary Body constitute a quorum.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Instance de contrôle et de discipline
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2 Instance d'appel
Instance d'appel f UEFAOrgane de juridiction de l'UEFA, compétent pour traiter les appels contre les décisions de l' Instance de contrôle et de discipline.► L'Instance d'appel atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
Appeals Body UEFAOrgan for the administration of justice which has jurisdiction to hear appeals against decisions of the Control and Disciplinary Body.► The Appeals Body has a quorum of three members.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Instance d'appel
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